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Crédits d'impôt pour les fabricants de pompes à chaleur à haute efficacité

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des pompes à chaleur et des chauffe-eau à pompe à chaleur à haute efficacité. L'objectif est d'encourager la production d'appareils de chauffage plus économes en énergie, ce qui pourrait réduire les coûts de chauffage pour les citoyens et promouvoir des solutions respectueuses de l'environnement.
Points clés
Les fabricants de pompes à chaleur et de chauffe-eau peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour la production d'appareils écoénergétiques.
Le montant du crédit varie en fonction du type et de l'efficacité de l'appareil, avec des montants plus élevés pour les modèles plus efficaces.
La loi vise à augmenter la disponibilité et potentiellement à réduire le coût des systèmes de chauffage écoénergétiques pour les consommateurs.
Les entreprises produisant dans des installations avec des conventions collectives peuvent recevoir un crédit supplémentaire de 10%.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4139
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2022-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEATR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4139.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de pompes à chaleur et de chauffe-eau peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour la production d'appareils écoénergétiques.
  • Le montant du crédit varie en fonction du type et de l'efficacité de l'appareil, avec des montants plus élevés pour les modèles plus efficaces.
  • La loi vise à augmenter la disponibilité et potentiellement à réduire le coût des systèmes de chauffage écoénergétiques pour les consommateurs.
  • Les entreprises produisant dans des installations avec des conventions collectives peuvent recevoir un crédit supplémentaire de 10%.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie