arrow_back Retour à l'application

Comité Consultatif pour les Vétérans des Territoires et États Associés

Cette loi crée un nouveau comité consultatif au sein du Département des Affaires des Vétérans. Son objectif est d'améliorer les services et programmes pour les vétérans résidant dans les territoires extérieurs des États-Unis et les États librement associés. Cela garantira un meilleur accès aux prestations et au soutien pour les vétérans de ces régions.
Points clés
Un comité consultatif dédié sera formé pour représenter les intérêts des vétérans des territoires comme Porto Rico, Guam et les Samoa américaines.
Le comité conseillera le Département des Affaires des Vétérans sur la manière d'améliorer les programmes et services pour mieux servir ces vétérans.
Les membres du comité résideront dans les zones qu'ils représentent, garantissant que leurs besoins sont correctement compris et traités.
Les rapports du comité seront accessibles au public, augmentant la transparence et permettant aux citoyens de suivre les progrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4141
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2022-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend title 38, United States Code, to establish in the Department of Veterans Affairs an Advisory Committee on United States Outlying Areas and Freely Associated States, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4141.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un comité consultatif dédié sera formé pour représenter les intérêts des vétérans des territoires comme Porto Rico, Guam et les Samoa américaines.
  • Le comité conseillera le Département des Affaires des Vétérans sur la manière d'améliorer les programmes et services pour mieux servir ces vétérans.
  • Les membres du comité résideront dans les zones qu'ils représentent, garantissant que leurs besoins sont correctement compris et traités.
  • Les rapports du comité seront accessibles au public, augmentant la transparence et permettant aux citoyens de suivre les progrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations