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Rabais pour appareils écoénergétiques : Soutien aux foyers et à la fabrication aux États-Unis

Cette loi établit un programme de rabais pour les fabricants et distributeurs d'appareils écoénergétiques, tels que les pompes à chaleur et les cuisinières électriques. L'objectif est de réduire les coûts des produits pour les citoyens, de diminuer la dépendance aux importations de pétrole et de stimuler la fabrication nationale et la création d'emplois. Le programme vise à aider à économiser sur les factures d'énergie et à améliorer la qualité de l'air.
Points clés
Programme de rabais financiers pour les fabricants et distributeurs d'appareils écoénergétiques, y compris les pompes à chaleur, les chauffe-eau et les cuisinières électriques.
Vise à réduire les prix des produits pour les consommateurs en répercutant les rabais sous forme de coûts d'achat réduits.
Soutient les produits fabriqués aux États-Unis, exigeant qu'au moins 55% des composants proviennent des États-Unis.
Une partie des fonds est allouée pour soutenir les entreprises appartenant à des minorités et des femmes, ainsi que celles employant des personnes défavorisées.
Une partie des fonds est allouée pour soutenir les entreprises ayant des conventions collectives avec des syndicats.
Les rabais reçus ne seront pas considérés comme un revenu imposable pour les bénéficiaires.
Autorise 10 milliards de dollars de financement pour les exercices fiscaux 2023 à 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4144
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2022-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ICEE HOT Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4144.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de rabais financiers pour les fabricants et distributeurs d'appareils écoénergétiques, y compris les pompes à chaleur, les chauffe-eau et les cuisinières électriques.
  • Vise à réduire les prix des produits pour les consommateurs en répercutant les rabais sous forme de coûts d'achat réduits.
  • Soutient les produits fabriqués aux États-Unis, exigeant qu'au moins 55% des composants proviennent des États-Unis.
  • Une partie des fonds est allouée pour soutenir les entreprises appartenant à des minorités et des femmes, ainsi que celles employant des personnes défavorisées.
  • Une partie des fonds est allouée pour soutenir les entreprises ayant des conventions collectives avec des syndicats.
  • Les rabais reçus ne seront pas considérés comme un revenu imposable pour les bénéficiaires.
  • Autorise 10 milliards de dollars de financement pour les exercices fiscaux 2023 à 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics