Rabais pour appareils écoénergétiques : Soutien aux foyers et à la fabrication aux États-Unis
Cette loi établit un programme de rabais pour les fabricants et distributeurs d'appareils écoénergétiques, tels que les pompes à chaleur et les cuisinières électriques. L'objectif est de réduire les coûts des produits pour les citoyens, de diminuer la dépendance aux importations de pétrole et de stimuler la fabrication nationale et la création d'emplois. Le programme vise à aider à économiser sur les factures d'énergie et à améliorer la qualité de l'air.
Points clés
Programme de rabais financiers pour les fabricants et distributeurs d'appareils écoénergétiques, y compris les pompes à chaleur, les chauffe-eau et les cuisinières électriques.
Vise à réduire les prix des produits pour les consommateurs en répercutant les rabais sous forme de coûts d'achat réduits.
Soutient les produits fabriqués aux États-Unis, exigeant qu'au moins 55% des composants proviennent des États-Unis.
Une partie des fonds est allouée pour soutenir les entreprises appartenant à des minorités et des femmes, ainsi que celles employant des personnes défavorisées.
Une partie des fonds est allouée pour soutenir les entreprises ayant des conventions collectives avec des syndicats.
Les rabais reçus ne seront pas considérés comme un revenu imposable pour les bénéficiaires.
Autorise 10 milliards de dollars de financement pour les exercices fiscaux 2023 à 2030.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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