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Réautorisation des partenariats public-privé du chemin critique

Ce projet de loi modifie la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act) pour réautoriser les partenariats public-privé du chemin critique (Critical Path Public-Private Partnerships). Il augmente les crédits autorisés de 6 millions à 10 millions de dollars pour chaque exercice fiscal de 2023 à 2027.
Points clés
Augmentation du financement annuel autorisé de 6 millions à 10 millions de dollars.
Fixation de la période de financement pour les exercices fiscaux 2023 à 2027.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4152
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2022-05-05
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act to reauthorize the Critical Path Public-Private Partnerships.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4152.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement annuel autorisé de 6 millions à 10 millions de dollars.
  • Fixation de la période de financement pour les exercices fiscaux 2023 à 2027.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics