arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt accrus pour les petites entreprises pour l'épargne-retraite des employés.

Cette loi augmente les crédits d'impôt pour les petites entreprises qui contribuent aux plans d'épargne-retraite de leurs employés. Les entreprises peuvent recevoir un crédit plus important pour ces contributions, les encourageant à offrir de tels avantages. Cela vise à aider les employés des petites entreprises à constituer leur épargne future.
Points clés
Les petites entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt supplémentaires pour les contributions versées aux plans de retraite des employés.
Le montant du crédit dépend du nombre d'employés et diminue avec le temps, mais peut atteindre 1 000 dollars par employé par an.
Le crédit s'applique uniquement aux contributions faites pour les employés non hautement rémunérés.
Ces modifications sont applicables aux années d'imposition commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4153
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2022-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Incentivizing Small Business Retirement Savings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4153.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt supplémentaires pour les contributions versées aux plans de retraite des employés.
  • Le montant du crédit dépend du nombre d'employés et diminue avec le temps, mais peut atteindre 1 000 dollars par employé par an.
  • Le crédit s'applique uniquement aux contributions faites pour les employés non hautement rémunérés.
  • Ces modifications sont applicables aux années d'imposition commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie