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Eau Propre: Nouvelles Normes pour les Substances PFAS dans les Eaux Usées

Cette loi introduit de nouvelles règles concernant la pollution chimique par les PFAS dans l'eau. Cela signifie que les entreprises devront mieux contrôler ce qui est rejeté dans les eaux usées, dans le but d'améliorer la qualité de l'eau potable et de protéger la santé des citoyens. Des limites spécifiques et des exigences de surveillance seront mises en œuvre pour diverses industries.
Points clés
Établissement de limites de PFAS dans les eaux usées pour les industries clés comme les produits chimiques organiques, la galvanoplastie et la finition des métaux d'ici juin 2024.
Mise en œuvre de limites supplémentaires pour les usines textiles, les composants électriques et électroniques, et les décharges d'ici juin 2025, ainsi que pour le tannage du cuir, la formulation de peintures et le moulage de plastiques d'ici décembre 2026.
Surveillance obligatoire des substances PFAS dans les eaux usées des usines de pâte à papier, de papier et de carton, ainsi que des aéroports, à partir de l'entrée en vigueur de la loi, avec une décision sur des limites supplémentaires d'ici fin 2023.
Allocation de 12 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2023 pour la mise en œuvre de ces nouvelles normes et de la surveillance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4161
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2022-05-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Water Standards for PFAS 2.0 Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de limites de PFAS dans les eaux usées pour les industries clés comme les produits chimiques organiques, la galvanoplastie et la finition des métaux d'ici juin 2024.
  • Mise en œuvre de limites supplémentaires pour les usines textiles, les composants électriques et électroniques, et les décharges d'ici juin 2025, ainsi que pour le tannage du cuir, la formulation de peintures et le moulage de plastiques d'ici décembre 2026.
  • Surveillance obligatoire des substances PFAS dans les eaux usées des usines de pâte à papier, de papier et de carton, ainsi que des aéroports, à partir de l'entrée en vigueur de la loi, avec une décision sur des limites supplémentaires d'ici fin 2023.
  • Allocation de 12 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2023 pour la mise en œuvre de ces nouvelles normes et de la surveillance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Santé