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Loi sur la performance des agences fédérales: Améliorer l'efficacité gouvernementale

Cette loi vise à améliorer le fonctionnement des agences fédérales pour mieux servir les citoyens. Elle introduit de nouvelles règles pour les examens de performance et les rapports, augmentant la transparence et la responsabilité. Les citoyens peuvent s'attendre à un gouvernement plus efficace dans la réalisation de ses objectifs.
Points clés
Les agences fédérales évalueront régulièrement leurs progrès vers les objectifs stratégiques, visant une meilleure utilisation de l'argent des contribuables.
Les informations sur la performance des agences seront plus facilement accessibles au public en ligne, augmentant la transparence gouvernementale.
De nouveaux rôles, tels que les officiers adjoints d'amélioration de la performance, sont établis pour assurer des efforts continus vers de meilleurs résultats.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4167
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Agency Performance Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4167.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales évalueront régulièrement leurs progrès vers les objectifs stratégiques, visant une meilleure utilisation de l'argent des contribuables.
  • Les informations sur la performance des agences seront plus facilement accessibles au public en ligne, augmentant la transparence gouvernementale.
  • De nouveaux rôles, tels que les officiers adjoints d'amélioration de la performance, sont établis pour assurer des efforts continus vers de meilleurs résultats.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 559.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics Économie