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Sécurité des canaux urbains : Nouvelles règles d'entretien et de réparation

Ce projet de loi autorise les réparations et l'entretien urgents des canaux d'eau dans les zones urbaines densément peuplées afin de prévenir les catastrophes. Cela permet aux résidents de se sentir plus en sécurité et de mieux protéger leurs biens contre les inondations ou les dommages en cas de défaillance des infrastructures hydrauliques.
Points clés
Permet des actions de réparation rapides sur les canaux urbains qui présentent un risque pour la vie et les biens.
Introduit la définition de « canal urbain préoccupant », permettant une identification précise des installations nécessitant une intervention urgente.
Permet que les fonds remboursables soient considérés comme des contributions non fédérales pour les subventions fédérales, facilitant le financement des projets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4175
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2022-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Omnibus Public Land Management Act of 2009 to authorize certain extraordinary operation and maintenance work for urban canals of concern.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet des actions de réparation rapides sur les canaux urbains qui présentent un risque pour la vie et les biens.
  • Introduit la définition de « canal urbain préoccupant », permettant une identification précise des installations nécessitant une intervention urgente.
  • Permet que les fonds remboursables soient considérés comme des contributions non fédérales pour les subventions fédérales, facilitant le financement des projets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Sécurité