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Modifications de l'exclusivité des médicaments orphelins: Accès amélioré pour les patients.

Cette loi modifie les règles d'exclusivité commerciale pour les médicaments traitant les maladies rares. L'objectif est d'accroître la disponibilité des médicaments pour les patients en permettant à des médicaments similaires d'entrer plus rapidement sur le marché, surtout s'ils ciblent une condition spécifique différente au sein de la même maladie rare.
Points clés
Médicaments orphelins: Modifications des règles d'exclusivité commerciale pour les médicaments traitant les maladies rares.
Accès accru: Permet l'entrée sur le marché de nouveaux médicaments pour les maladies rares, même si un autre médicament pour la même maladie existe, mais pour une condition spécifique différente.
Avantages pour les patients: Accès potentiellement plus rapide à de nouvelles options de traitement et concurrence accrue, ce qui peut influencer les prix des médicaments.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4185
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2022-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RARE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Médicaments orphelins: Modifications des règles d'exclusivité commerciale pour les médicaments traitant les maladies rares.
  • Accès accru: Permet l'entrée sur le marché de nouveaux médicaments pour les maladies rares, même si un autre médicament pour la même maladie existe, mais pour une condition spécifique différente.
  • Avantages pour les patients: Accès potentiellement plus rapide à de nouvelles options de traitement et concurrence accrue, ce qui peut influencer les prix des médicaments.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé