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Soutien accru à la conservation des oiseaux migrateurs dans les Amériques

Cette loi augmente le financement et modifie les règles de soutien aux projets de conservation des oiseaux migrateurs à travers les Amériques. Cela signifie plus de ressources pour protéger ces animaux, ce qui peut contribuer à préserver la biodiversité et un environnement sain dont tous les citoyens bénéficient.
Points clés
Augmentation de la part non fédérale pour les projets de conservation des oiseaux de 25% à 33,3%, encourageant une plus grande implication des organisations et des communautés.
Établissement de critères clairs pour l'évaluation des demandes de financement, privilégiant les projets avec des contributions non fédérales plus élevées, favorisant une utilisation plus efficace des fonds.
Augmentation du budget du programme de conservation des oiseaux migrateurs, passant de 20 millions de dollars en 2023 à 25 millions de dollars en 2027, assurant un financement stable pour les années futures.
Augmentation du plafond des dépenses administratives du fonds de 100 000 USD à 300 000 USD ou de 3% à 5%, ce qui peut rationaliser la gestion du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4187
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2022-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Migratory Birds of the Americas Conservation Enhancements Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4187.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la part non fédérale pour les projets de conservation des oiseaux de 25% à 33,3%, encourageant une plus grande implication des organisations et des communautés.
  • Établissement de critères clairs pour l'évaluation des demandes de financement, privilégiant les projets avec des contributions non fédérales plus élevées, favorisant une utilisation plus efficace des fonds.
  • Augmentation du budget du programme de conservation des oiseaux migrateurs, passant de 20 millions de dollars en 2023 à 25 millions de dollars en 2027, assurant un financement stable pour les années futures.
  • Augmentation du plafond des dépenses administratives du fonds de 100 000 USD à 300 000 USD ou de 3% à 5%, ce qui peut rationaliser la gestion du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics