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Création d'entreprises simplifiée : récompenses pour les gouvernements efficaces

Cette loi met en place un programme de récompenses pour les gouvernements des États et locaux qui simplifient le processus de création de nouvelles entreprises. L'objectif est d'encourager les administrations à réduire la bureaucratie et à faciliter la création d'entreprises pour les citoyens, ce qui pourrait stimuler les économies locales et la création d'emplois.
Points clés
Les gouvernements des États et locaux peuvent recevoir des récompenses pour des améliorations innovantes dans les processus de création de petites entreprises.
Les améliorations peuvent inclure la réduction de la paperasse, la création de portails en ligne conviviaux et l'élimination des exigences en double.
Les récompenses seront décernées annuellement dans trois catégories, en fonction de la taille de la communauté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4206
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2022-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting NEW BUSINESSES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4206.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements des États et locaux peuvent recevoir des récompenses pour des améliorations innovantes dans les processus de création de petites entreprises.
  • Les améliorations peuvent inclure la réduction de la paperasse, la création de portails en ligne conviviaux et l'élimination des exigences en double.
  • Les récompenses seront décernées annuellement dans trois catégories, en fonction de la taille de la communauté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Gouvernement local