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Soutien aux droits de l'homme en Corée du Nord : Réautorisation et nouvelles mesures

Cette loi prolonge le soutien des États-Unis aux droits de l'homme en Corée du Nord jusqu'en 2027. Elle vise à promouvoir l'accès à l'information, l'aide humanitaire et la protection des réfugiés. Elle introduit également la possibilité de sanctionner les individus qui rapatrient de force les réfugiés nord-coréens.
Points clés
Réautorisation des programmes de soutien aux droits de l'homme et à la démocratie en Corée du Nord jusqu'en 2027.
Renforcement des efforts pour promouvoir la libre circulation de l'information vers la Corée du Nord, y compris par des émissions de radio.
Introduction de sanctions potentielles pour les individus impliqués dans le rapatriement forcé des réfugiés nord-coréens.
Soutien à la réinstallation des réfugiés nord-coréens aux États-Unis et en Corée du Sud, avec un accent sur le soutien à la santé mentale.
Exigence de nommer un Envoyé spécial pour les questions des droits de l'homme en Corée du Nord et de rendre compte des progrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4216
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

North Korean Human Rights Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réautorisation des programmes de soutien aux droits de l'homme et à la démocratie en Corée du Nord jusqu'en 2027.
  • Renforcement des efforts pour promouvoir la libre circulation de l'information vers la Corée du Nord, y compris par des émissions de radio.
  • Introduction de sanctions potentielles pour les individus impliqués dans le rapatriement forcé des réfugiés nord-coréens.
  • Soutien à la réinstallation des réfugiés nord-coréens aux États-Unis et en Corée du Sud, avec un accent sur le soutien à la santé mentale.
  • Exigence de nommer un Envoyé spécial pour les questions des droits de l'homme en Corée du Nord et de rendre compte des progrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Voice Vote. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S7078-7079)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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