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Financement accru de la sécurité frontalière par les avoirs russes confisqués.

Cette loi vise à augmenter le financement de la sécurité de la frontière sud des États-Unis. Les fonds proviendront de la saisie des avoirs des individus et entités russes sanctionnés. Cela signifie que l'argent et les biens russes pourraient être utilisés pour financer les infrastructures et l'équipement frontaliers, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité nationale.
Points clés
Les dépenses pour la sécurité des frontières américaines doivent être égales au montant alloué à l'aide à l'Ukraine pour les exercices fiscaux 2022-2023.
Le président américain peut confisquer et vendre les avoirs (y compris les cryptomonnaies) appartenant à des personnes russes sanctionnées.
Les fonds provenant des avoirs russes confisqués seront utilisés pour l'infrastructure physique et l'équipement des douanes et de la protection des frontières américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4224
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2022-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make Border Security a Priority Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4224.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les dépenses pour la sécurité des frontières américaines doivent être égales au montant alloué à l'aide à l'Ukraine pour les exercices fiscaux 2022-2023.
  • Le président américain peut confisquer et vendre les avoirs (y compris les cryptomonnaies) appartenant à des personnes russes sanctionnées.
  • Les fonds provenant des avoirs russes confisqués seront utilisés pour l'infrastructure physique et l'équipement des douanes et de la protection des frontières américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Économie