arrow_back Retour à l'application

Accès facilité aux préparations pour nourrissons

Cette loi vise à augmenter rapidement la disponibilité des préparations pour nourrissons aux États-Unis. Elle facilitera l'entrée des préparations de l'Union européenne sur le marché américain, aidant ainsi à résoudre les pénuries. Le Président pourra également utiliser des pouvoirs spéciaux pour assurer une production et un approvisionnement suffisants en préparations pour nourrissons.
Points clés
Les préparations pour nourrissons sont désignées comme un matériau critique, permettant des actions prioritaires pour augmenter leur disponibilité.
Règles simplifiées pour l'introduction des préparations pour nourrissons de l'Union européenne sur le marché américain, avec des directives de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4226
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Urgently Feeding America’s Babies Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4226.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les préparations pour nourrissons sont désignées comme un matériau critique, permettant des actions prioritaires pour augmenter leur disponibilité.
  • Règles simplifiées pour l'introduction des préparations pour nourrissons de l'Union européenne sur le marché américain, avec des directives de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Famille