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Reprise des ventes de concessions pétrolières et gazières

Cette loi exige la reprise immédiate des ventes trimestrielles de concessions pétrolières et gazières terrestres et l'achèvement des ventes offshore en suspens. L'objectif est de stimuler la production énergétique nationale, ce qui pourrait influencer la stabilité des prix du carburant et la disponibilité des ressources énergétiques pour les citoyens.
Points clés
Reprise immédiate des ventes trimestrielles de concessions pétrolières et gazières terrestres.
Exigence de finaliser les ventes de concessions offshore en suspens d'ici fin 2023.
Établissement de taux de redevances et de loyers minimums pour les concessions.
Limitation de la capacité du Président à suspendre les processus de concession sans l'approbation du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4228
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2022-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lease Now Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4228.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reprise immédiate des ventes trimestrielles de concessions pétrolières et gazières terrestres.
  • Exigence de finaliser les ventes de concessions offshore en suspens d'ici fin 2023.
  • Établissement de taux de redevances et de loyers minimums pour les concessions.
  • Limitation de la capacité du Président à suspendre les processus de concession sans l'approbation du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie