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Conseil de Sécurité Commerciale et Économique du DHS : Protection des Intérêts Américains

Cette loi crée un nouveau conseil et un poste au sein du Département de la Sécurité Intérieure pour mieux protéger l'économie américaine contre les menaces. Son objectif est d'assurer un approvisionnement stable en produits et services clés, ce qui affecte indirectement la disponibilité et les prix des biens pour les citoyens.
Points clés
Création du Conseil de Sécurité Commerciale et Économique du DHS pour conseiller sur les questions de protection économique.
Établissement d'un poste de Secrétaire Adjoint pour la Sécurité Commerciale et Économique, responsable de la politique dans ce domaine.
Actions visant à identifier les risques pour la sécurité économique, à coordonner les efforts et à proposer des changements réglementaires, pouvant impacter la stabilité du marché et la disponibilité des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4243
Parrain : Sen. Portman, Rob [R-OH]
Date de début : 2022-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Trade and Economic Security Council Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4243.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Conseil de Sécurité Commerciale et Économique du DHS pour conseiller sur les questions de protection économique.
  • Établissement d'un poste de Secrétaire Adjoint pour la Sécurité Commerciale et Économique, responsable de la politique dans ce domaine.
  • Actions visant à identifier les risques pour la sécurité économique, à coordonner les efforts et à proposer des changements réglementaires, pouvant impacter la stabilité du marché et la disponibilité des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Portman, Rob [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 560.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Sécurité