Interdiction de l'amiante: Protéger la santé et l'environnement
Cette loi introduit une interdiction totale de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commercial et des produits en contenant. L'objectif est de protéger la santé publique contre les effets nocifs de l'amiante. Les entreprises devront signaler l'utilisation passée de l'amiante, et le Président ne pourra accorder des exemptions que pour des raisons de sécurité nationale.
Points clés
Interdiction totale de l'amiante: Un an après l'entrée en vigueur, la fabrication, l'utilisation et la vente d'amiante commercial et de produits en contenant seront interdites, réduisant ainsi les risques pour la santé liés à l'amiante.
Exemption pour l'industrie du chlore-alcali: Certaines installations pourront utiliser l'amiante pendant deux années supplémentaires à des fins de fabrication, leur laissant le temps de s'adapter aux nouvelles réglementations.
Exemptions pour la sécurité nationale: Le Président peut autoriser l'utilisation de l'amiante si elle est essentielle à la sécurité nationale et qu'il n'existe pas d'alternatives viables.
Obligation de déclaration: Les entreprises ayant utilisé de l'amiante devront signaler ces activités, ce qui facilitera la surveillance et l'application de l'interdiction.
Éducation publique: L'Agence de protection de l'environnement informera le public de l'interdiction et aidera les entreprises à se conformer aux nouvelles règles.
Expiré
Sondage citoyen