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Faciliter l'importation de lait infantile : remédier aux pénuries

Cette loi vise à résoudre rapidement la pénurie de lait infantile aux États-Unis. Pendant 90 jours, les importations de lait infantile seront exemptées de droits de douane et de limitations quantitatives, ce qui devrait augmenter sa disponibilité dans les magasins et aider les parents à trouver les produits nécessaires.
Points clés
Pas de droits de douane sur les importations de lait infantile pendant 90 jours.
Pas de limitations quantitatives sur les importations de lait infantile pendant 90 jours.
Vise à augmenter la disponibilité du lait infantile sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4261
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2022-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FORMULA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de droits de douane sur les importations de lait infantile pendant 90 jours.
  • Pas de limitations quantitatives sur les importations de lait infantile pendant 90 jours.
  • Vise à augmenter la disponibilité du lait infantile sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (text: CR S3109)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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