arrow_back Retour à l'application

Loi sur l'efficacité de l'eau : subventions pour l'économie d'eau et la modernisation.

Cette loi vise à accroître la conservation de l'eau dans les foyers et les entreprises grâce à des programmes de subventions. Les citoyens peuvent bénéficier d'un financement pour l'achat et l'installation d'appareils économes en eau, ainsi que pour la réparation des fuites dans les systèmes d'eau publics. La loi soutient également l'adoption de codes du bâtiment modernes favorisant l'économie d'eau.
Points clés
Subventions disponibles pour l'achat et l'installation de produits économes en eau tels que les robinets, les pommes de douche, les lave-vaisselle et les toilettes pour les foyers et les entreprises.
Au moins 40 % des fonds de subvention doivent être utilisés pour fournir des améliorations économes en eau aux ménages à faible revenu.
Assistance financière et technique aux systèmes d'eau publics pour identifier et réparer les fuites, ce qui pourrait réduire les coûts de l'eau pour tous.
Subventions pour les États et les gouvernements locaux afin d'adopter et de mettre en œuvre des codes de plomberie modernes qui favorisent l'efficacité de l'eau dans les bâtiments neufs et rénovés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4279
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2022-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Efficiency, Conservation, and Sustainability Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4279.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions disponibles pour l'achat et l'installation de produits économes en eau tels que les robinets, les pommes de douche, les lave-vaisselle et les toilettes pour les foyers et les entreprises.
  • Au moins 40 % des fonds de subvention doivent être utilisés pour fournir des améliorations économes en eau aux ménages à faible revenu.
  • Assistance financière et technique aux systèmes d'eau publics pour identifier et réparer les fuites, ce qui pourrait réduire les coûts de l'eau pour tous.
  • Subventions pour les États et les gouvernements locaux afin d'adopter et de mettre en œuvre des codes de plomberie modernes qui favorisent l'efficacité de l'eau dans les bâtiments neufs et rénovés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics