Loi sur la responsabilité Iran-Chine: Nouvelles règles pour l'accord nucléaire
Cette loi établit de nouvelles conditions strictes pour que les États-Unis réintègrent tout accord nucléaire avec l'Iran. Les citoyens doivent savoir que cette législation vise à accroître la pression sur l'Iran et la Chine, ce qui pourrait affecter la stabilité internationale et la politique étrangère des États-Unis. Elle exige l'approbation du Sénat pour tout futur accord nucléaire avec l'Iran.
Points clés
Interdit les négociations avec l'Iran tant que l'Iran n'a pas mis fin aux accords financiers et militaires avec la Chine et détruit les armes chimiques.
Exige que tout nouvel accord nucléaire avec l'Iran soit traité comme un traité, nécessitant l'approbation du Sénat américain.
Demande la destruction vérifiée de toutes les capacités nucléaires et de missiles de l'Iran avant que les États-Unis ne concluent un accord.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4290
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2022-05-24