Fin de la Commission d'examen des actifs et infrastructures des anciens combattants
Cette loi abroge une loi antérieure qui avait créé une commission chargée d'examiner et potentiellement de restructurer les installations pour anciens combattants. Cela signifie que les projets de modification des hôpitaux et autres installations pour anciens combattants seront suspendus, ce qui pourrait affecter la disponibilité et l'emplacement des services médicaux pour eux.
Points clés
Arrêt des projets de modification des installations pour anciens combattants, tels que les hôpitaux et les cliniques.
Aucune action supplémentaire de la commission chargée d'examiner et de recommander l'infrastructure des anciens combattants.
Expiré
Sondage citoyen