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Crédits d'impôt pour les bourses d'études et de formation professionnelle

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises qui contribuent à des bourses d'études pour les élèves du primaire et du secondaire, ainsi que pour la formation professionnelle. Cela permet aux citoyens de bénéficier d'une réduction d'impôt tout en aidant à financer l'éducation et le développement professionnel d'autres personnes. L'objectif est d'accroître l'accès à diverses formes d'éducation et de formation.
Points clés
Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt pour les contributions aux bourses d'études primaires et secondaires.
Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt pour les contributions aux bourses de formation professionnelle, de développement de la main-d'œuvre et de programmes d'apprentissage.
Les bourses ne seront pas considérées comme un revenu imposable pour les étudiants ou leurs parents, et n'affecteront pas l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux.
Un portail web sera créé pour faciliter les contributions et l'approbation préalable des crédits d'impôt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_43
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2021-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Education Freedom Scholarships and Opportunity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_43.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt pour les contributions aux bourses d'études primaires et secondaires.
  • Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt pour les contributions aux bourses de formation professionnelle, de développement de la main-d'œuvre et de programmes d'apprentissage.
  • Les bourses ne seront pas considérées comme un revenu imposable pour les étudiants ou leurs parents, et n'affecteront pas l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux.
  • Un portail web sera créé pour faciliter les contributions et l'approbation préalable des crédits d'impôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Éducation