Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 43.
Crédits d'impôt pour les bourses d'études et de formation professionnelle
Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises qui contribuent à des bourses d'études pour les élèves du primaire et du secondaire, ainsi que pour la formation professionnelle. Cela permet aux citoyens de bénéficier d'une réduction d'impôt tout en aidant à financer l'éducation et le développement professionnel d'autres personnes. L'objectif est d'accroître l'accès à diverses formes d'éducation et de formation.
Points clés
Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt pour les contributions aux bourses d'études primaires et secondaires.
Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt pour les contributions aux bourses de formation professionnelle, de développement de la main-d'œuvre et de programmes d'apprentissage.
Les bourses ne seront pas considérées comme un revenu imposable pour les étudiants ou leurs parents, et n'affecteront pas l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux.
Un portail web sera créé pour faciliter les contributions et l'approbation préalable des crédits d'impôt.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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