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Transparence accrue des médicaments biologiques: disponibilité et informations.

De nouvelles règles visent à accroître la transparence concernant la disponibilité des médicaments biologiques sur le marché. Les entreprises pharmaceutiques devront signaler plus rapidement si leurs produits sont disponibles à la vente, facilitant ainsi l'accès des citoyens et des médecins aux informations actualisées sur les médicaments.
Points clés
Les entreprises doivent signaler le statut de commercialisation des produits biologiques, y compris ceux qui ont été abandonnés ou qui n'ont jamais été disponibles à la vente.
Les informations sur la disponibilité des médicaments biologiques seront régulièrement mises à jour dans les listes publiques.
Une transparence accrue contribuera à une meilleure planification des traitements et à l'accès aux produits nécessaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4302
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2022-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biologics Market Transparency Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4302.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises doivent signaler le statut de commercialisation des produits biologiques, y compris ceux qui ont été abandonnés ou qui n'ont jamais été disponibles à la vente.
  • Les informations sur la disponibilité des médicaments biologiques seront régulièrement mises à jour dans les listes publiques.
  • Une transparence accrue contribuera à une meilleure planification des traitements et à l'accès aux produits nécessaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé