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Accès Facilité aux Prestations pour les Immigrants Légalement Présents aux États-Unis

Cette loi vise à supprimer les obstacles à l'accès aux prestations publiques de base pour les non-citoyens légalement présents aux États-Unis. Ces changements pourraient avoir un impact sur l'accès aux soins de santé, à l'aide alimentaire et à d'autres programmes de soutien, facilitant ainsi la vie de nombreuses familles immigrantes.
Points clés
Élargissement de l'accès aux programmes d'aide alimentaire (SNAP) pour les non-citoyens légalement présents.
Facilitation de l'accès au programme d'assurance maladie pour enfants (CHIP) et à Medicaid pour les non-citoyens éligibles.
Modification de la définition de «étranger qualifié» en «non-citoyen qualifié», élargissant ainsi le champ des personnes éligibles aux prestations.
Assurer l'accès aux programmes de nutrition infantile, tels que les repas et petits-déjeuners scolaires, quel que soit le statut d'immigration.
Permettre l'accès aux crédits d'impôt pour les soins de santé pour certains non-citoyens à faible revenu légalement présents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4311
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2022-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

LIFT the BAR Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4311.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de l'accès aux programmes d'aide alimentaire (SNAP) pour les non-citoyens légalement présents.
  • Facilitation de l'accès au programme d'assurance maladie pour enfants (CHIP) et à Medicaid pour les non-citoyens éligibles.
  • Modification de la définition de «étranger qualifié» en «non-citoyen qualifié», élargissant ainsi le champ des personnes éligibles aux prestations.
  • Assurer l'accès aux programmes de nutrition infantile, tels que les repas et petits-déjeuners scolaires, quel que soit le statut d'immigration.
  • Permettre l'accès aux crédits d'impôt pour les soins de santé pour certains non-citoyens à faible revenu légalement présents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Migration Santé