Réunions des conseils d'administration des coopératives de crédit: Moins fréquentes pour la plupart.
Cette loi modifie la fréquence des réunions des conseils d'administration des coopératives de crédit. La plupart des coopératives se réuniront moins souvent, ce qui pourrait simplifier leurs opérations. Cependant, les nouvelles coopératives et celles en difficulté financière continueront de se réunir mensuellement pour une surveillance étroite.
Points clés
La plupart des conseils d'administration des coopératives de crédit devront désormais se réunir au moins 6 fois par an, avec une réunion par trimestre fiscal, au lieu de mensuellement.
Les nouvelles coopératives de crédit (pendant leurs 5 premières années) et celles ayant les notations financières les plus basses devront continuer à se réunir mensuellement.
Ces changements visent à offrir plus de flexibilité aux conseils d'administration des coopératives de crédit tout en maintenant une surveillance stricte pour les institutions plus récentes ou financièrement plus faibles.
Expiré
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