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Soutien fédéral accru pour la lutte contre les incendies et aide plus rapide

Cette nouvelle loi augmente le soutien financier fédéral aux États et aux gouvernements locaux pour la lutte contre les incendies, couvrant au moins 75 % des coûts. Cela permet des actions préventives plus rapides et une meilleure préparation aux incendies, ce qui se traduit par une plus grande sécurité pour les citoyens et leurs biens. Elle introduit également de nouvelles règles pour l'utilisation des fonds pour les préparatifs précoces.
Points clés
Le gouvernement fédéral couvrira au moins 75 % des coûts liés à la suppression des incendies et à l'assistance post-incendie, allégeant ainsi le fardeau des budgets locaux.
Les États et les gouvernements locaux peuvent désormais utiliser les fonds fédéraux pour des préparatifs plus précoces afin de lutter contre les incendies, avant même qu'ils ne se déclarent.
Dans les trois ans, des règles claires seront établies pour déterminer quand le soutien financier fédéral pourra être encore plus élevé, assurant une plus grande prévisibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4328
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2022-05-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fire Suppression Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral couvrira au moins 75 % des coûts liés à la suppression des incendies et à l'assistance post-incendie, allégeant ainsi le fardeau des budgets locaux.
  • Les États et les gouvernements locaux peuvent désormais utiliser les fonds fédéraux pour des préparatifs plus précoces afin de lutter contre les incendies, avant même qu'ils ne se déclarent.
  • Dans les trois ans, des règles claires seront établies pour déterminer quand le soutien financier fédéral pourra être encore plus élevé, assurant une plus grande prévisibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 654.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics