Traité de l'OMS sur la pandémie nécessite l'approbation du Sénat américain
Cet acte juridique exige que tout accord international sur la prévention et la réponse aux pandémies, élaboré par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), soit traité comme un traité. Cela signifie que pour qu'un tel accord entre en vigueur aux États-Unis, il doit recevoir le consentement des deux tiers des sénateurs. Cela vise à garantir que les citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants au Sénat, aient leur mot à dire sur les décisions concernant les actions internationales en cas de futures pandémies.
Points clés
Tout futur accord de l'OMS sur les pandémies nécessitera le consentement du Sénat américain.
Le Sénat aura le dernier mot sur l'adhésion des États-Unis aux traités internationaux sur les pandémies.
La loi vise à accroître l'influence du Congrès sur la politique de santé liée à l'OMS.
Statut:
Expiré
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