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Alertes de sécurité des dispositifs médicaux : Nouvelles règles pour les avertissements publics

Ce projet de loi modifie la manière dont le gouvernement avertit le public des problèmes de sécurité potentiels liés aux dispositifs médicaux. Il établit des procédures claires pour l'émission d'alertes basées sur de nouvelles informations, garantissant que les patients et les médecins reçoivent des mises à jour en temps opportun sur les risques et les avantages potentiels.
Points clés
Le gouvernement doit rapidement avertir le public des nouveaux risques potentiels liés aux dispositifs médicaux si nécessaire.
Les avertissements doivent inclure toutes les informations connues, y compris les avantages et les risques, et prendre en compte les informations du fabricant.
Les avertissements seront mis à jour régulièrement et révisés pour déterminer s'ils sont toujours nécessaires.
Le gouvernement doit utiliser des preuves scientifiques crédibles pour les avertissements et partager les données sous-jacentes des études de tiers avec les fabricants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4349
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2022-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act with respect to notifications of emerging signals concerning devices.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4349.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit rapidement avertir le public des nouveaux risques potentiels liés aux dispositifs médicaux si nécessaire.
  • Les avertissements doivent inclure toutes les informations connues, y compris les avantages et les risques, et prendre en compte les informations du fabricant.
  • Les avertissements seront mis à jour régulièrement et révisés pour déterminer s'ils sont toujours nécessaires.
  • Le gouvernement doit utiliser des preuves scientifiques crédibles pour les avertissements et partager les données sous-jacentes des études de tiers avec les fabricants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé