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Accès militaire aux soins de reproduction: levée des restrictions

Cette loi vise à rétablir les politiques antérieures concernant l'accès aux soins de reproduction pour les militaires. Elle abroge les restrictions sur l'utilisation des fonds et des installations du Département de la Défense pour les soins d'avortement, ce qui pourrait augmenter la disponibilité de ces services pour le personnel militaire.
Points clés
Abrogation de l'interdiction d'utiliser les fonds et les installations du Département de la Défense pour les soins d'avortement.
Rétablissement des politiques permettant un accès plus large aux soins de reproduction pour les militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4354
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2022-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MARCH for Military Servicemembers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4354.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de l'interdiction d'utiliser les fonds et les installations du Département de la Défense pour les soins d'avortement.
  • Rétablissement des politiques permettant un accès plus large aux soins de reproduction pour les militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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