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Frais d'émission de carbone pour l'industrie et les importations, soutien aux technologies propres

Cette loi introduit des frais pour les entreprises américaines et les importateurs basés sur les émissions de carbone provenant de la production de biens clés. L'objectif est d'encourager la réduction de la pollution. Une partie des fonds collectés soutiendra les entreprises investissant dans des technologies plus propres.
Points clés
Les entreprises manufacturières américaines et les importateurs de biens clés (par exemple, acier, ciment, engrais) paieront des frais basés sur les émissions de carbone.
Le montant des frais dépendra de l'intensité carbone de la production du bien, comparée à la moyenne nationale pour cette industrie.
Les biens importés de pays à faible intensité carbone peuvent être soumis à des frais moins élevés.
Une partie des revenus des frais financera des subventions pour les entreprises américaines afin d'investir dans des technologies qui réduisent les émissions de carbone.
La loi vise à égaliser les conditions de concurrence pour les entreprises américaines investissant dans des technologies plus propres par rapport aux concurrents des pays ayant des normes environnementales moins strictes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4355
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2022-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Competition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4355.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises manufacturières américaines et les importateurs de biens clés (par exemple, acier, ciment, engrais) paieront des frais basés sur les émissions de carbone.
  • Le montant des frais dépendra de l'intensité carbone de la production du bien, comparée à la moyenne nationale pour cette industrie.
  • Les biens importés de pays à faible intensité carbone peuvent être soumis à des frais moins élevés.
  • Une partie des revenus des frais financera des subventions pour les entreprises américaines afin d'investir dans des technologies qui réduisent les émissions de carbone.
  • La loi vise à égaliser les conditions de concurrence pour les entreprises américaines investissant dans des technologies plus propres par rapport aux concurrents des pays ayant des normes environnementales moins strictes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Économie