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Nouvelle option de carburant dans les stations-service militaires

De nouvelles règles exigent que les stations-service des bases militaires américaines proposent au moins un type de carburant contenant un minimum de 13 % d'éthanol. Ce changement vise à offrir une option de carburant supplémentaire au personnel militaire et à leurs familles qui utilisent ces installations.
Points clés
Les stations-service sur les bases militaires doivent proposer du carburant avec au moins 13 % d'éthanol.
Ce changement entrera en vigueur d'ici début 2024, ou début 2025 dans certains cas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4363
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2022-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Armed Forces Fuel Choice Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4363.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les stations-service sur les bases militaires doivent proposer du carburant avec au moins 13 % d'éthanol.
  • Ce changement entrera en vigueur d'ici début 2024, ou début 2025 dans certains cas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité