USA : Interdiction des contrats publics avec les entreprises liées à la Russie
Une nouvelle loi interdit aux agences gouvernementales américaines de conclure des contrats pour des biens ou services avec des entreprises ayant des activités commerciales avec le gouvernement russe ou son secteur des combustibles fossiles. Cela vise à faire pression sur la Russie, bien que des exceptions soient prévues pour les besoins critiques comme l'aide humanitaire ou la sécurité nationale.
Points clés
Les agences gouvernementales américaines ne peuvent pas signer de nouveaux contrats avec des entreprises liées au gouvernement russe ou à son industrie des combustibles fossiles.
Les exceptions incluent les contrats pour l'aide humanitaire, la sécurité nationale ou avec des entreprises détenant des licences spéciales.
L'interdiction prendra fin lorsque le Président américain certifiera que la Russie a retiré ses forces d'Ukraine et rempli d'autres conditions concernant la paix et la souveraineté de l'Ukraine.
Expiré
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