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Loi sur l'électrification de la flotte de véhicules militaires américains

De nouvelles règles obligent le ministère de la Défense à acheter principalement des véhicules électriques ou à zéro émission pour un usage non-militaire. La loi vise à réduire la consommation de combustibles fossiles et à soutenir l'industrie nationale, tout en permettant l'installation de bornes de recharge sur les bases militaires.
Points clés
À partir d'octobre 2022, la plupart des nouveaux véhicules non-combat pour l'armée doivent être électriques ou à zéro émission.
Les véhicules et les batteries doivent provenir des États-Unis ou de pays alliés.
Des bornes de recharge pour véhicules électriques peuvent être installées dans les magasins et installations de loisirs sur les bases militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4380
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2022-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Vehicle Fleet Electrification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4380.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir d'octobre 2022, la plupart des nouveaux véhicules non-combat pour l'armée doivent être électriques ou à zéro émission.
  • Les véhicules et les batteries doivent provenir des États-Unis ou de pays alliés.
  • Des bornes de recharge pour véhicules électriques peuvent être installées dans les magasins et installations de loisirs sur les bases militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Transports