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Loi sur l'élimination d'une commission de l'ONU

Ce projet de loi vise à abolir un groupe spécifique des Nations Unies axé sur les territoires palestiniens et Israël. Il propose de retenir une partie du financement de ce groupe à moins qu'il ne soit dissous. Le projet de loi reflète la position des États-Unis sur cette commission internationale.
Points clés
Les États-Unis visent à abolir une commission spécifique de l'ONU axée sur les territoires palestiniens et Israël.
Une partie des fonds alloués à cette commission de l'ONU sera retenue jusqu'à ce qu'elle soit abolie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4389
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2022-06-14
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

COI Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4389.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis visent à abolir une commission spécifique de l'ONU axée sur les territoires palestiniens et Israël.
  • Une partie des fonds alloués à cette commission de l'ONU sera retenue jusqu'à ce qu'elle soit abolie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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