arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles pour l'utilisation des comptes 529 pour l'éducation K-12

Ce projet de loi permet aux parents d'utiliser les fonds des comptes d'épargne 529, auparavant principalement destinés à l'université, pour couvrir les dépenses d'éducation des enfants de la maternelle à la 12e année. Cela inclut les frais de scolarité, le matériel pédagogique, et même certaines thérapies et cours supplémentaires, offrant plus de flexibilité dans le financement de l'éducation dans divers types d'écoles, y compris l'enseignement à domicile.
Points clés
Permet d'utiliser les fonds 529 pour les frais de scolarité dans les écoles primaires et secondaires (publiques, privées, religieuses).
Les fonds 529 peuvent couvrir le matériel pédagogique, les livres et les ressources en ligne.
Couvre les coûts du tutorat (sous certaines conditions) et les frais d'examen d'admission à l'université.
Finance les thérapies éducatives pour les élèves handicapés (par exemple, orthophonie, ergothérapie).
Les nouvelles règles s'appliquent également aux dépenses liées à l'enseignement à domicile.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_44
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2021-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Student Empowerment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_44.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet d'utiliser les fonds 529 pour les frais de scolarité dans les écoles primaires et secondaires (publiques, privées, religieuses).
  • Les fonds 529 peuvent couvrir le matériel pédagogique, les livres et les ressources en ligne.
  • Couvre les coûts du tutorat (sous certaines conditions) et les frais d'examen d'admission à l'université.
  • Finance les thérapies éducatives pour les élèves handicapés (par exemple, orthophonie, ergothérapie).
  • Les nouvelles règles s'appliquent également aux dépenses liées à l'enseignement à domicile.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Famille