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Interdiction d'exporter du pétrole et des carburants vers la Chine

Une nouvelle loi interdit l'exportation de pétrole brut, de carburants raffinés et d'autres produits pétroliers des États-Unis vers la République populaire de Chine. Ce changement pourrait avoir un impact sur le marché de l'énergie et les prix des carburants, bien que l'effet direct sur la vie quotidienne des citoyens soit difficile à prévoir.
Points clés
La loi interdit l'exportation de pétrole brut et de la plupart des produits pétroliers des États-Unis vers la Chine.
Le gaz naturel et les produits liquides de gaz naturel ne sont pas inclus dans l'interdiction.
L'interdiction prend effet 10 jours après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4407
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

China Oil Export Prohibition Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4407.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit l'exportation de pétrole brut et de la plupart des produits pétroliers des États-Unis vers la Chine.
  • Le gaz naturel et les produits liquides de gaz naturel ne sont pas inclus dans l'interdiction.
  • L'interdiction prend effet 10 jours après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie