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Plus de petites entreprises dans le programme d'infrastructure

Cette loi modifie les règles d'un programme de soutien aux entreprises dans les investissements d'infrastructure. Elle permet à davantage de petites entreprises de postuler pour participer à des projets financés par des fonds publics. Cela inclut les entreprises qui auraient pu être exclues du programme auparavant.
Points clés
Élargissement de la liste des petites entreprises éligibles au programme pour les entreprises défavorisées.
Création de plus d'opportunités pour les petites entreprises d'obtenir des contrats de projets d'infrastructure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4413
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2022-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Infrastructure Investment and Jobs Act to remove the exclusion of certain small business concerns from the disadvantaged business enterprise program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4413.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de la liste des petites entreprises éligibles au programme pour les entreprises défavorisées.
  • Création de plus d'opportunités pour les petites entreprises d'obtenir des contrats de projets d'infrastructure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics