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Plus de petites entreprises dans le programme d'infrastructure

Cette loi modifie les règles d'un programme de soutien aux entreprises dans les investissements d'infrastructure. Elle permet à davantage de petites entreprises de postuler pour participer à des projets financés par des fonds publics. Cela inclut les entreprises qui auraient pu être exclues du programme auparavant.
Points clés
Élargissement de la liste des petites entreprises éligibles au programme pour les entreprises défavorisées.
Création de plus d'opportunités pour les petites entreprises d'obtenir des contrats de projets d'infrastructure.
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gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
A bill to amend the Infrastructure Investment and Jobs Act to remove the exclusion of certain small business concerns from the disadvantaged business enterprise program, and for other purposes.
Numéro d'impression : S 4413
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2022-06-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Plus de petites entreprises dans le programme d'infrastructure

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 4413.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de la liste des petites entreprises éligibles au programme pour les entreprises défavorisées.
  • Création de plus d'opportunités pour les petites entreprises d'obtenir des contrats de projets d'infrastructure.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de S 4413

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Investissements publics