arrow_back Retour à l'application

Loi BRIGHT: Éclairage économe en énergie dans les bâtiments publics

De nouvelles règles exigent des agences gouvernementales d'acheter et d'utiliser l'éclairage le plus économe en énergie dans les bâtiments publics. Cela vise à accroître l'efficacité et les économies dans les dépenses publiques et à protéger l'environnement.
Points clés
Le gouvernement achètera et installera un éclairage économe en énergie dans les bâtiments publics.
Les anciennes ampoules et luminaires seront remplacés par de nouveaux, plus efficaces.
Les agences gouvernementales recevront des directives sur l'achat et l'utilisation de cet éclairage.
Des informations sur l'éclairage économe en énergie seront disponibles pour les autorités étatiques et locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-14
82%
Pour 347
Contre 78
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_442
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-02-25
Date du vote : 2022-09-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 430
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BRIGHT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_442.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement achètera et installera un éclairage économe en énergie dans les bâtiments publics.
  • Les anciennes ampoules et luminaires seront remplacés par de nouveaux, plus efficaces.
  • Les agences gouvernementales recevront des directives sur l'achat et l'utilisation de cet éclairage.
  • Des informations sur l'éclairage économe en énergie seront disponibles pour les autorités étatiques et locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-202.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement