Protection des sites culturels autochtones sur les terres publiques
Cette loi crée un système pour protéger les sites culturels autochtones importants sur les terres publiques. Elle exige des agences fédérales de travailler avec les tribus concernées pour préserver ces sites et permettre les pratiques traditionnelles.
Points clés
Établit des zones protégées sur les terres publiques spécifiquement pour les sites culturels autochtones.
Exige des gestionnaires de terres fédérales de consulter les tribus autochtones sur la gestion de ces zones.
Restreint les nouvelles activités comme la construction de routes et l'exploitation minière dans ces zones protégées.
Garantit aux tribus autochtones l'accès à ces sites pour les activités traditionnelles.
Statut:
Expiré
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