Allègement fiscal pour les équipages d'aéronefs télépilotés en zones de combat
De nouvelles règles permettent à certains membres d'équipage d'aéronefs télépilotés servant dans des zones de combat d'exclure une partie de leur solde de l'impôt. Cela s'applique à ceux qui pilotent les aéronefs ou fournissent un soutien direct, ce qui pourrait entraîner une baisse des impôts pour ces militaires.
Points clés
La solde de zone de combat pour les équipages d'aéronefs télépilotés peut être exclue du revenu brut.
L'exclusion s'applique aux personnes pilotant l'aéronef ou fournissant un soutien direct certifié (renseignement, ciblage, commandement et contrôle) pour les opérations en zone de combat.
Les modifications sont effectives pour la solde reçue au cours des années fiscales se terminant après l'adoption, pour les périodes de service actif après l'adoption.
Statut:
Expiré
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