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Transfert de terres fédérales à la tribu Karuk en Californie

Une nouvelle loi transfère environ 1 000 acres de terres fédérales en Californie à la tribu Karuk. Ces terres seront détenues en fiducie pour le bénéfice et les usages traditionnels de la tribu, mais les jeux d'argent ne seront pas autorisés. La gestion de la rivière traversant les terres restera sous la responsabilité du Service des forêts, en coopération avec la tribu.
Points clés
Environ 1 000 acres de terres en Californie sont transférés en fiducie pour la tribu Karuk.
Les terres sont destinées aux usages traditionnels de la tribu ; les jeux d'argent sont interdits.
La gestion de la rivière traversant les terres restera sous la responsabilité du Service des forêts, en coopération avec la tribu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4439
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2022-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Katimiîn and Ameekyáaraam Sacred Lands Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4439.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Environ 1 000 acres de terres en Californie sont transférés en fiducie pour la tribu Karuk.
  • Les terres sont destinées aux usages traditionnels de la tribu ; les jeux d'argent sont interdits.
  • La gestion de la rivière traversant les terres restera sous la responsabilité du Service des forêts, en coopération avec la tribu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-353.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Environnement