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Nouvelles opportunités de transport pour les vétérans handicapés

Cette loi permet aux vétérans handicapés de recevoir un véhicule adapté supplémentaire. Cela signifie que les vétérans éligibles peuvent obtenir de l'aide pour l'achat d'une autre voiture ou d'un autre moyen de transport 10 ans après avoir reçu le précédent.
Points clés
Les vétérans handicapés peuvent recevoir de l'aide pour un deuxième véhicule adapté.
L'éligibilité à un véhicule supplémentaire est après 10 ans à compter du précédent.
Les changements entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_444
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2021-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AUTO for Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_444.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans handicapés peuvent recevoir de l'aide pour un deuxième véhicule adapté.
  • L'éligibilité à un véhicule supplémentaire est après 10 ans à compter du précédent.
  • Les changements entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Transports