Loi suspendant les nouvelles règles pour les projets gaziers

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-22.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/s4451/BILLS-117s4451is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Ce projet de loi bloque l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour l'approbation des gazoducs et installations de gaz. Les nouvelles règles ne s'appliqueront que lorsque l'approvisionnement en gaz sera fiable et que les prix de l'énergie baisseront. En attendant, les projets seront examinés plus rapidement selon les anciennes règles.

Points clés

Les nouvelles règles, potentiellement plus strictes, pour les projets gaziers sont suspendues.

Les décisions concernant la construction de nouvelles installations gazières seront prises plus rapidement selon les anciennes réglementations.

Les changements visent à améliorer la sécurité énergétique et à stabiliser les prix.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_S_4451

Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]

Date de début : 2022-06-22

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4451.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Les nouvelles règles, potentiellement plus strictes, pour les projets gaziers sont suspendues.
Les décisions concernant la construction de nouvelles installations gazières seront prises plus rapidement selon les anciennes réglementations.
Les changements visent à améliorer la sécurité énergétique et à stabiliser les prix.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Loi suspendant les nouvelles règles pour les projets gaziers

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