Loi suspendant les nouvelles règles pour les projets gaziers
Ce projet de loi bloque l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour l'approbation des gazoducs et installations de gaz. Les nouvelles règles ne s'appliqueront que lorsque l'approvisionnement en gaz sera fiable et que les prix de l'énergie baisseront. En attendant, les projets seront examinés plus rapidement selon les anciennes règles.
Points clés
Les nouvelles règles, potentiellement plus strictes, pour les projets gaziers sont suspendues.
Les décisions concernant la construction de nouvelles installations gazières seront prises plus rapidement selon les anciennes réglementations.
Les changements visent à améliorer la sécurité énergétique et à stabiliser les prix.
Statut:
Expiré
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