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Soutien aux victimes : Avocats sur les lieux du crime

Un nouveau programme pilote permettra aux organisations d'aider les victimes de violence domestique, d'agression sexuelle et de harcèlement directement sur les lieux, en collaboration avec la police. L'objectif est d'apporter un soutien plus rapide dans les moments difficiles.
Points clés
Les organisations aidant les victimes pourront envoyer leurs représentants sur les lieux d'incidents de violence domestique, d'agression sexuelle ou de harcèlement.
Les avocats des victimes arriveront après que la scène soit sécurisée par la police et resteront tant qu'un officier est présent.
Les victimes bénéficieront de la confidentialité des communications avec les avocats.
Le programme est prévu pour durer 3 ans, avec une extension potentielle s'il s'avère efficace pour réduire les homicides et les appels répétés liés à la violence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4462
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2022-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RESPONSE Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations aidant les victimes pourront envoyer leurs représentants sur les lieux d'incidents de violence domestique, d'agression sexuelle ou de harcèlement.
  • Les avocats des victimes arriveront après que la scène soit sécurisée par la police et resteront tant qu'un officier est présent.
  • Les victimes bénéficieront de la confidentialité des communications avec les avocats.
  • Le programme est prévu pour durer 3 ans, avec une extension potentielle s'il s'avère efficace pour réduire les homicides et les appels répétés liés à la violence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Famille