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Nouveaux bureaux contre les ADM et pour la sécurité sanitaire

Cette loi crée de nouveaux bureaux au sein du Département de la Sécurité Intérieure pour mieux protéger la nation contre les armes de destruction massive et les menaces sanitaires. Elle vise à améliorer la coordination et le soutien aux autorités locales pour répondre à ces dangers.
Points clés
Renforcement des efforts contre les armes de destruction massive et les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires.
Création d'un Bureau de la Sécurité Sanitaire pour superviser les questions médicales et de santé publique au sein du Département.
Amélioration de la coordination et du soutien aux gouvernements des États et locaux en matière de sécurité et de réponse aux menaces sanitaires.
Établissement de règles de confidentialité pour les dossiers médicaux au sein du Département.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4465
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Offices of Countering Weapons of Mass Destruction and Health Security Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4465.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement des efforts contre les armes de destruction massive et les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires.
  • Création d'un Bureau de la Sécurité Sanitaire pour superviser les questions médicales et de santé publique au sein du Département.
  • Amélioration de la coordination et du soutien aux gouvernements des États et locaux en matière de sécurité et de réponse aux menaces sanitaires.
  • Établissement de règles de confidentialité pour les dossiers médicaux au sein du Département.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 675.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Santé