Soutien à l'infrastructure de défense : prolongation du financement des rénovations

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/s4473/BILLS-117s4473is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi prolonge la possibilité d'utiliser des fonds pour la rénovation et la modernisation des installations militaires jusqu'en septembre 2025. Cela signifie un investissement continu dans l'infrastructure de défense, ce qui peut avoir un impact sur les économies locales près des bases militaires.

Points clés

Prolongation de deux ans (jusqu'au 30 septembre 2025) du délai d'utilisation des fonds pour la rénovation des installations militaires.

Financement continu des projets de construction mineurs dans les bases militaires.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_S_4473

Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]

Date de début : 2022-06-23

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4473.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Prolongation de deux ans (jusqu'au 30 septembre 2025) du délai d'utilisation des fonds pour la rénovation des installations militaires.
Financement continu des projets de construction mineurs dans les bases militaires.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Soutien à l'infrastructure de défense : prolongation du financement des rénovations

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