arrow_back Audit citoyen
Partager share

Interdiction de petits aimants dangereux pour protéger les enfants

Cette loi interdit la vente de certains petits aimants très puissants, souvent utilisés pour le divertissement ou le soulagement du stress. Ces aimants sont dangereux s'ils sont avalés, surtout par des enfants, car ils peuvent causer de graves blessures internes. L'interdiction vise à prévenir ces incidents potentiellement mortels.
Points clés
Interdit la vente d'aimants spécifiques, petits et puissants, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
S'applique aux aimants suffisamment puissants pour causer de graves blessures internes s'ils sont avalés, qui ne sont pas déjà réglementés comme jouets ou bijoux pour enfants.
Exige de l'agence gouvernementale (CPSC) d'envisager des règles de sécurité pour d'autres petits aimants puissants dans un délai d'un an.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4479
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2022-06-23
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Magnet Injury Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit la vente d'aimants spécifiques, petits et puissants, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • S'applique aux aimants suffisamment puissants pour causer de graves blessures internes s'ils sont avalés, qui ne sont pas déjà réglementés comme jouets ou bijoux pour enfants.
  • Exige de l'agence gouvernementale (CPSC) d'envisager des règles de sécurité pour d'autres petits aimants puissants dans un délai d'un an.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Santé Famille