Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 449.
Allègement fiscal pour les professeurs de dentisterie remboursant des prêts étudiants
De nouvelles règles permettent aux professeurs de facultés de dentisterie remboursant des prêts étudiants via des programmes fédéraux d'exclure ces remboursements de leur revenu imposable. Cela signifie que les montants reçus pour le remboursement du prêt n'augmenteront pas leur impôt sur le revenu. Le changement vise à encourager le travail dans les facultés de dentisterie.
Points clés
Les remboursements de prêts étudiants reçus par les professeurs de dentisterie des programmes fédéraux ne seront pas imposés.
Le changement s'applique aux montants reçus au cours des années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Le gouvernement étudiera l'impact des programmes de remboursement de prêts sur la rétention des professeurs.
Statut:
Expiré
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